La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 16 décembre 2025 à 20h30, en mairie
ORDRE DU JOUR
1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025
2 Avis sur la modification n°1 du PLU de Moisselles
3 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 du budget principal
4 Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
5 Décision modificative n°1
6 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité
7 Instauration de la redevance règlementée pour chantier (s) provisoire (s) sur les réseaux de distribution et de transport d’électricité
QUESTIONS DIVERSES