Identification des zones d’accélérations pour l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables (ZAEnR)

CONCERTATION DU PUBLIC du 28 novembre au 10 décembre 2023 La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie. Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants : Contribuer à la solidarité entre les territ...
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Les diverses autorisations

Le service de l'urbanisme Des projets d’agrandissement, de construction... Des renseignements sur votre parcelle... Le service de l’urbanisme est à votre disposition et vous accueille pour répondre à vos questions et vos besoins, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture. Contactez le service urbanisme via l'adresse mail urbanisme@attainville.fr , ou par téléphone 01.39.91.05.36  Vous avez également la possibilité bénéficier gratuitement d'une aide pour la constitution...
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