Type de procédure : Procédure adaptée
Nombre de lots : 9
Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2025 - 11h00
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CONSTRUCTION D’UN COMMERCE ET D’UN LOGEMENT – Place Ganneval
Aménagement
Identification des zones d’accélérations pour l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables (ZAEnR)
CONCERTATION DU PUBLIC du 28 novembre au 10 décembre 2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
Contribuer à la solidarité entre les territ...
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PLU – révision 2022
PLU approuvé le 29 septembre 2016, révisé le 12 avril 2022, mis à jour le 14 juin 2022 et modifié le 6 juillet 2022
Pièce 1 : Pièces administratives Télécharger
Mémoire en réponse aux PPA
Arrêt du projet de Plan Local d'urbanisme
Bilan de la concertation relative à la révision du PLU
Prescription de révision d'un PLU & définissant les modalités de la concertation
Modification des modalités de concertation
Révision du PLU & débat du PADD
MRAe - Décision de dispense d'évaluation ...
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Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme Juin 2020
Les diverses autorisations
Le service de l'urbanisme
Des projets d’agrandissement, de construction... Des renseignements sur votre parcelle... Le service de l’urbanisme est à votre disposition et vous accueille pour répondre à vos questions et vos besoins, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture.
Contactez le service urbanisme via l'adresse mail urbanisme@attainville.fr , ou par téléphone 01.39.91.05.36
Vous avez également la possibilité bénéficier gratuitement d'une aide pour la constitution...
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