La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 septembre 2021 à 20h30, en mairie
ORDRE DU JOUR
1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021
2 Remboursement acompte location de la salle polyvalente suite au COVID 19 Mme ARCA Marjorie
3 Limitation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriété bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
4 Garantie d’emprunt pour 38 logements chemin du Mesnil Aubry pour un montant de 997 085€
5 Modification de la délibération 2013-56 relative aux heures supplémentaires
6 Suppression d’un poste d’ATSEM au 01/10/2021 titulaire
7 Création d’un poste d’agent technique contractuel
8 Vote des tarifs et règlement du centre de loisirs et de la cantine
9 Projet éducatif du centre de loisirs
10 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de classement sonore ferroviaire modifiant les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures des transports terrestres par les communes
11 Vote de la subvention 2021 à l’association Dodgeball
12 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de la direction interministérielle de la transformation publique pour l’abonnement à Panneaupocket
QUESTIONS DIVERSES