La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 20 décembre 2022 à 20h30, en mairie
ORDRE DU JOUR
1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2022
2 Extinction de l’éclairage public de 00h30 à 5h00 période test
3 Convention avec la commune de Moisselles pour l’accueil des enfants au centre de loisirs de Moisselles
4 Décision modificative n°2
5 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 du budget principal.
6 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
7 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG grande couronne.
8 Avis sur l’Institution d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
9 Convention avec la préfecture relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
10 Tarif des emplacements publicitaires
QUESTIONS DIVERSES