La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 18 octobre 2022 à 20h30, en mairie
ORDRE DU JOUR
1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022
2 Modalités de publicité relatives aux actes pris par les communes.
3 Modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
4 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
5 Création d’un poste d’agent technique territorial titulaire
6 Création d’un poste d’agent administratif contractuel à temps partiel (17h30)
7 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal titulaire 1ere classe
8 Création de trois postes d’agents recenseurs
9 Délibération relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.
10 Créances admises en non-valeur
11 Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le SIAEP de Montsoult pour le contrôle des hydrants
QUESTIONS DIVERSES