Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 18 octobre 2022 à 20h30, en mairie

 

ORDRE DU JOUR

1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022

2 Modalités de publicité relatives aux actes pris par les communes.

3 Modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

4 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

5 Création d’un poste d’agent technique territorial titulaire

6 Création d’un poste d’agent administratif contractuel à temps partiel (17h30)

7 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal titulaire 1ere classe

8 Création de trois postes d’agents recenseurs

9 Délibération relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.

10 Créances admises en non-valeur

11 Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le SIAEP de Montsoult pour le contrôle des hydrants

QUESTIONS DIVERSES