Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 8 octobre à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2019

2 Adhésion de la commune de LINAS au SIGEIF

3 Avis sur le règlement de collecte du SIGIDURS                                            

4 Transfert de la compétence des eaux pluviales et des eaux usées au SIAH au 1er janvier 2020, concernant les communes de GARGES-LES GONESSE, GONESSE et GOUSSAINVILLE.

5 Créations et suppressions de postes pour avancement de grade 

6 Candidature de la commune d’Attainville au projet d’expérimentation « territoire 0 chômeurs de longue durée »

7 Avis sur le l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux dont le SIAH est chargé de réaliser

8 Cession des terrains relatif aux parcelles ZI 36 et ZI 37 à l’Etablissement Public Foncier au prix de 227 000€

  1. Autorisation donnée au maire de signer une convention avec orange pour l’implantation d’une

antenne sur le territoire de la Commune

 

QUESTIONS DIVERSES