La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 8 avril 2025 à 20h30, en mairie
ORDRE DU JOUR
1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024
2 Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
3 Vote des Taux 2025
4 Approbation du budget primitif 2025 du budget principal
5 Vote de la subvention 2025 au Comité des Fêtes
6 Vote de la subvention 2025 à l’association Dodgeball
7 Vote de la subvention 2025 à l’Association Sportive Attainvilloise
8 Vote de la subvention 2025 à la Croix rouge
9 Vote de la subvention 2025 au Lycée Georges Sand de Domont
10 Vote de la subvention 2025 à l’ARESMA
11 ZAC d’Attainville secteur « les buttes de Moisselles » et « le Tourne Cul » suppression de la zone d’aménagement concerté et de son périmètre.
12 Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à la gestion et l’entretien de l’ouvrage d’art rue des tilleuls – voie franchie / N104 pont de la rue des tilleuls avec l’état (ministère de la transition écologique)
13 Autorisation donnée au maire de signer la convention portant mise à disposition des équipements sportifs, de matériels et de personnel de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la Commune d’Attainville.
14 Désignation des jurés d’assise
15 Demande de garantie d’emprunt pour le financement de 5 logements locatifs 18 bis rue de l’orme pour un montant de 1 204 562€ caisse des dépôt et consignation. Autorisation donnée au maire de signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logement (5 logements) 18 rue de l’orme à Attainville.
16 Rétrocession par le conseil départemental de la tranche 1 rue de Paris RD 909
17 Avis dans le cadre de la consultation publique sur l’EIAE de Roissy Charles de Gaulle
18 Modification vente du terrain allée des Bouvreuils au prix de 230 000€ net vendeur
19 Avis sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Villaines-sous-Bois.
20 Bon d’achat attribué aux élèves de CM2 pour le passage en 6ème
QUESTIONS DIVERSES