Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 novembre à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2019

2 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget principal  

3 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor M COLLIN Gilles 

4 Conditions d’amortissement des subventions d’équipement versées

5 Décision modificative n°1                              

6 Retrait de la compétence « balayage des voies » et mise à jour des statuts

7 Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal 

8 Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à la création d’une police municipale partagée entre les communes d’Attainville Bouffémont Moisselles

9 Avis sur la demande présentée par la société PICHETA en vue  d’obtenir l’autorisation d’extension de l’installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante située sur le territoire de la commune de Saint Martin du Tertre chemin rural n°2 lieux dits « Le Champ Gonelle » « La Montagne du Trou à Guillot » et « Frêne du haut de Rossay »

10 Rétrocession de la parcelle D833 de 18m2 au profit de Mme DAUSSIN DE VILLENEUVE à l’euro symbolique suite à une erreur matérielle commise en 1988 et à en supporter les frais d’acte.

 

QUESTIONS DIVERSES